Que dit la loi Montagne II ?

L’hiver, les températures négatives, le manque de visibilité et les chutes de neige sont autant d’éléments qui peuvent rendre la conduite d’un véhicule périlleuse. Pour assurer la sécurité routière des citoyens français, l’état a introduit un certain nombre de dispositions encadrant la conduite dans certains départements sujets à des conditions climatiques hivernales particulièrement rude. Il s’agit de la loi Montagne II. Mais que dit exactement cette loi ? On fait le point.

Qu’est-ce que la loi Montagne II ?

Comme son nom l’indique, la loi Montagne est une série de disposition en matière de sécurité routière en vigueur dans les régions et les départements du pays possédant un relief et un climat montagnard.

Concrètement, cette loi encadre les équipements que doivent posséder les véhicules roulants dans des zones où les conditions climatiques peuvent être particulièrement rudes en hiver. Ces dispositions ont pour but d’assurer la sécurité des automobilistes, en les obligeant à procéder au changement du pare-brise pour assurer une parfaite visibilité de la route ou en les obligeant à s’équiper de chaines ou de pneus neige.

Où et quand s’applique cette loi ?

La loi Montagne II ne s’applique pas uniformément sur le territoire français. En effet, seuls 48 départements sont concernés par cette loi. Il s’agit principalement des communes situées dans les massifs montagneux, comme c’est le cas des Pyrénées, des Alpes, du Massif central, des Vosges ou encore du Jura.

Par ailleurs, cette même loi ne s’applique pas toute l’année. En effet, la loi Montagne s’applique uniquement lorsqu’il existe un risque de chute de neige, c’est-à-dire entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année.

Signalisation et sanctions de la loi Montagne II

Pour dissiper les doutes des automobilistes vis-à-vis de la loi Montagne et des lieux où elle s’applique, une nouvelle signalisation routière a vu le jour à partir de la fin de l’année 2021. Les routes et les communes sur lesquelles la loi Montagne est en vigueur sont signalisées à l’aide d’un panneau représentant des roues chainées.

Par ailleurs, cette loi s’accompagne de sanctions. En effet, le non-respect de la loi Montagne s’accompagne d’une d’une amende de classe 4, d’un montant de 135 euros. Les forces de l’ordre peuvent également immobiliser la voiture si cela est jugé nécessaire.

Ainsi, la loi Montagne est une loi qui encadre les conditions de conduite en zone de montagne. Cette loi oblige les automobilistes à posséder des chaines ou des pneus neige dans les zones de montagne entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année.